Livraison

1 Les Produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine, Corse, ou DOM TOM par un transporteur indépendant, dans le délai fixé sous la responsabilité du transporteur indépendant, à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le Site Internet.

 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

2 Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

 

L'Acheteur reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, le Vendeur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les Produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserves.

L'Acheteur ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement

 

3 Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 joursaprès la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur.

 

Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.


4 La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur ou le Fabricant des Produits au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. L'Acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des Produits transportés.

5 En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

6 L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des Produits livrés et doit immédiatement et sans délai, faire état sur le bon de livraison des Produits de toute éventuelle réserve ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur de la part de l'Acheteur.

Le Vendeur remplacera dans un délai raisonnable et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur et validés par le Vendeur.